Glossaire

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Accident
Évènement soudain, imprévu et extérieur à la victime, ayant pour elle des conséquences matérielles et/ou physiques.

Accident du travail
Accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ou sur le trajet du domicile au travail ou inversement.

Acte
Définit une spécificité médicale, un soin

A.D.I.
L'Assurance Décès-Invalidité est obligatoire pour contracter un crédit immobilier. Elle garantit la prise en charge des sommes restant dues ou le remboursement des mensualités en cas d'accident conduisant au décès ou à une invalidité définitive, permanente, totale ou partielle d'autonomie.

Adossement
Opération qui consiste, dans les crédits in fine, à donner en garantie par nantissement un contrat d'assurance vie qui assure à l'échéance, le remboursement total ou partiel du capital emprunté.

Affectation longue durée
Affection entraînant une prise en charge totale des soins liés à la maladie par la Sécurité Sociale .

A.I.S.
Actes infirmiers de soins applicables aux séances de soins et aux gardes au domicile des malades. Aucun acte n'a de dépassement d'honoraires.

Analyse
Acte pratiqué par un laboratoire suite à une ordonnance d'un médecin. Aucun acte n'a de dépassement d'honoraires. Les actes sont codifiés par des "lettres clés" (B, KB, PB, TB) en fonction du type d'acte réalisé. Multipliés par la valeur de la lettre clé, on obtient le montant des frais engagés. Il peut exister quelques examens hors nomenclature qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. S'il s'agit d'une pathologie inhabituelle ou d'une évolution technologique, la prise en charge peut se faire après une demande d'entente préalable à la Sécurité Sociale. Les prélèvements effectués d'urgence, la nuit, le dimanche ou un jour férié au domicile du malade, entraînent l'application d'honoraires majorés d'indemnités de déplacement (forfaitaires ou kilométriques).

A.M.C.
Actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute dans une structure de soins ou un établissement.
Il existe deux types de sociétés régies par le code des assurances:

  • Société anonyme dont A.M.I.
  • Actes pratiqués par l'infirmier ou l'infirmière, à l'exception des actes infirmiers de soins qui donnent lieu à l'application de la lettre clé AIS.

A.M.K.
Actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute au cabinet ou au domicile du malade.

A.M.O.
Actes pratiqués par l'orthophoniste.

A.M.P.
Actes pratiqués par le pédicure.

A.M.S.
Actes de rééducation des affections orthopédiques et rhumatologiques effectuées par le masseur-kinésithérapeute.

A.M.Y.
Actes pratiqués par l'aide orthoptiste.

Apport personnel
L’apport personnel est le montant que vous apportez pour réaliser votre projet. Il peut être issu de votre épargne, de la revente d'un logement, d’un emprunt familial, d’un héritage reçu ou encore des éventuelles donations dont vous pourriez bénéficier pour concrétiser votre acquisition.

Assistance
Aide en nature ou espèces fournie au bénéficiaire lorsqu'il se trouve en difficulté.

Assurance crédit
Assurance protégeant l'emprunteur et la banque en cas de défaut de paiement (décès, incapacité de travail, perte d'emploi).
On distingue deux types d'assurance-crédit: l'assurance décès-invalidité et l'assurance perte d'emploi.

Assurance maladie obligatoire
Régimes obligatoires de protection sociale couvrant tout ou une partie des risques liés à la maladie, à la maternité et aux accidents.

Assurance perte d'emploi
Contrat qui garantit temporairement le remboursement d'une partie des mensualités du crédit à la banque en cas de chômage de l'emprunteur.

Assurance santé
Ce terme désigne la prise en charge des dépenses de santé complémentairement aux organismes de Sécurité Sociale obligatoires. On l'utilise de manière générique quelque soit le type d'organisme assureur (mutuelle, mutuelle d'assurance, institution de prévoyance, assurance).

Audioprothèse
Aide mécanique à l'audition pour les personnes qui ont des déficiences auditives. Les audioprothèses ne sont prises en charge par les organismes sociaux que si elles sont agréées dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Elles sont remboursées à 65 % sur la base de tarifs qui varient selon votre âge et votre handicap:
Pour les moins de 20 ans, l'Assurance Maladie rembourse les prothèses sur la base d'un tarif figurant sur la liste des produits et prestations remboursés allant de 900 à 1 400 euros selon le type d'appareil choisi.
Pour les plus de 20 ans, quel que soit l'appareil ou le modèle choisi, le remboursement s'effectue sur la base d'un tarif forfaitaire unique de 199,71 euros, soit 129,80 euros.

Auxiliaires médicaux
Sous le vocable "auxiliaires médicaux" sont regroupés kinésithérapeutes, infirmiers, podologues, orthophonistes, orthoptistes. Ils ont tous le même taux de remboursement et ne pratiquent en général pas le dépassement d'honoraires. On peut noter que les pédicures (qui sont considérés comme des auxiliaires médicaux) sont rarement pris en charge par la Sécurité Sociale. Les actes de chaque "type d'auxiliaire" sont codifiés par des "lettres clés" (ANK, AMC, AMI, AIS, AMP, AMO, AMY, AMS). Multipliés par la valeur de la lettre clé, on obtient le montant des frais engagés. A l'occasion de soins effectués au domicile du patient, en plus des actes facturés, s'ajoutent des indemnités de déplacement (forfaitaires ou kilométriques), des majorations de nuit, de week-end ou d'urgence. Le taux de remboursement reste le même pour toutes les dépenses engagées.

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